Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics d'enseignement supérieur

Code de l'éducation · articles R762-15 à D762-20 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R762-15Les contrats mentionnés au troisième alinéa de l'article L.
  2. Art. R762-16I.
  3. Art. R762-17Les contrats mentionnés à l'article R.
  4. Art. R762-18Le directeur départemental des finances publiques, dont relève territorialement le bien qui fait l'objet du titre d'occupation prévu au dernier alinéa de l'article L.
  5. Art. R762-19Par dérogation aux articles R.
  6. Art. D762-20Les dispositions du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de…