Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur

Code de l'éducation · articles D821-1 à R821-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D821-1Cet article dispose que les bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et les aides au mérite sont attribuées aux étudiants selon des conditions fixées par arrêté ministériel (décision du…
  2. Art. R821-2Les bourses et les aides mentionnées à l'article D.
  3. Art. D821-3Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut créer des aides financières à la mobilité internationale qui font l'objet de décisions individuelles d'attribution prises par le président…
  4. Art. D821-4Le ministre chargé de l'enseignement supérieur détermine les conditions dans lesquelles une aide d'urgence peut être allouée aux étudiants par les directeurs des centres régionaux des œuvres…
  5. Art. R821-5Les étudiants des classes postbaccalauréat des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'Etat peuvent recevoir des bourses d'enseignement supérieur dans les mêmes…