Section 1 : Le réseau des œuvres universitaires

Code de l'éducation · articles R822-1 à R822-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R822-1Le réseau des œuvres universitaires mentionné à l'article L.
  2. Art. R822-1-1Pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article L.
  3. Art. R822-2Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires :