Section 2 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Code de l'éducation · articles R822-3 à R822-8 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R822-3Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires est l'établissement public administratif qui, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de vie étudiante, conduit, anime…
  2. Art. R822-4Le centre national est dirigé par un président nommé par décret du Président de la République pour une période de trois ans renouvelable une fois.
  3. Art. R822-5Les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre national sont organisées sous la responsabilité de son président.
  4. Art. R822-6Pour suivre les activités du centre dans l'intervalle de ses réunions, le conseil d'administration désigne en son sein une section permanente composée du président et de cinq membres, dont deux…
  5. Art. R822-7Le président est assisté par un directeur général délégué nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président, dans les conditions fixées par le décret n°…
  6. Art. R822-8L'agent comptable du centre national anime le réseau des agents comptables des centres régionaux.