Chapitre VI : Polynésie française

Code de l'éducation · articles R856-1 à D856-7 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales

    Art. R856-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…
  2. Art. D856-2I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…

  3. Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Polynésie française

    Art. D856-3Des bourses d'enseignement supérieur peuvent être accordées sur le budget du ministère chargé de l'outre-mer, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux étudiants de Polynésie française qui…
  4. Art. D856-4Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D.
  5. Art. D856-5Le ministre chargé de l'outre-mer et le ministre chargé du budget fixent par arrêté le taux annuel des bourses en fonction de la nature de la formation suivie.
  6. Art. D856-6Les bourses sont allouées à compter de la date d'arrivée en métropole pour les étudiants qui résident en Polynésie française au moment de l'attribution de la bourse ou à compter de la rentrée…
  7. Art. D856-7L'étudiant résidant en Polynésie française à la date de la décision lui attribuant une bourse bénéficie, en sus :