Section 1 : Dispositions générales

Code de l'éducation · articles R856-1 à D856-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R856-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…
  2. Art. D856-2I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…