Sous-section 2 : Modalités de la concertation préalable

Code de l'environnement · articles L121-16 à L121-16-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L121-16La concertation préalable associe le public à l'élaboration d'un projet, plan ou programme dans les conditions définies par la présente section.
  2. Art. L121-16-1I.-Lorsque la concertation préalable est organisée sous l'égide d'un garant en application des articles L.
  3. Art. L121-16-2Lorsqu'un projet mentionné au 1° bis ou au 2° de l'article L.