Sous-section 2 : Transparence en matière nucléaire
Code de l'environnement · articles L125-12 à L125-16-1 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. L125-12La transparence en matière nucléaire est constituée par l'ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire…
- Art. L125-13L'Etat veille à l'information du public en matière de risques liés aux activités nucléaires définies au 1° de l'article L.
- Art. L125-14Les personnes exerçant des activités nucléaires mentionnées à l'article L.
- Art. L125-15Tout exploitant d'une installation nucléaire de base établit chaque année un rapport qui contient des informations concernant :
- Art. L125-16Le rapport mentionné à l'article L.
- Art. L125-16-1Les personnes domiciliées ou établies dans le périmètre d'un plan particulier d'intervention mentionné à l'article L.