Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions

Code de l'environnement · articles L132-1 à L132-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L132-1L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'Office national des forêts, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, l'Office français de la biodiversité, les…
  2. Art. L132-2Les organisations syndicales agricoles et forestières représentatives ainsi que les chambres d'agriculture, l'Office national des forêts et le Centre national de la propriété forestière sont appelés…
  3. Art. L132-3Les propriétaires de biens immobiliers peuvent conclure un contrat avec une collectivité publique, un établissement public ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de…