Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
Code de l'environnement · articles L213-12 à L213-12-1 · 2 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin article L213-12
- Sous-section 2 : Gestion de l'eau du marais poitevin article L213-12-1
02Articles
Les 2 articles
Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin
Art. L213-12I.Sous-section 2 : Gestion de l'eau du marais poitevin
Art. L213-12-1I.