Section 3 : Entretien et restauration des milieux aquatiques
Code de l'environnement · articles L215-14 à L215-18 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. L215-14Cet article dispose que le propriétaire riverain (celui qui possède un terrain le long d'un cours d'eau) doit assurer un entretien régulier de ce cours d'eau.
- Art. L215-15I.
- Art. L215-15-1L'entretien régulier peut être effectué selon les anciens règlements et usages locaux relatifs à l'entretien des milieux aquatiques pour autant qu'ils soient compatibles avec les objectifs…
- Art. L215-16Si le propriétaire ne s'acquitte pas de l'obligation d'entretien régulier qui lui est faite par l'article L.
- Art. L215-17Toutes les contestations relatives à l'exécution des travaux, à la répartition des dépenses et aux demandes en réduction ou en décharge formées par les imposés au titre de la présente section sont…
- Art. L215-18Cet article dispose que, pendant certains travaux d'entretien ou de restauration des cours d'eau non domaniaux (c'est-à-dire les cours d'eau appartenant à des propriétaires privés riverains et non à…