Section 4 : Réserves intégrales

Code de l'environnement · article L331-16 · 1 article

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  1. Art. L331-16Des zones dites " réserves intégrales " peuvent être instituées dans le coeur d'un parc national afin d'assurer, dans un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune…