Section 3 : Dispositions particulières

Code de l'environnement · articles L331-14 à L331-15-7 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions particulières aux espaces maritimes des parcs nationaux

    Art. L331-14I.-Dans les espaces maritimes compris dans le coeur d'un parc national, les travaux et installations sont interdits, sauf autorisation spéciale de l'établissement public du parc, à l'exception de la…

  2. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

    Art. L331-15I.-Lorsque le coeur du parc national représente plus du quart de la surface totale du département, l'autorisation spéciale prévue à l'article L.

  3. Sous-section 3 : Parc amazonien en Guyane

    Art. L331-15-1Les dispositions générales relatives aux parcs nationaux et celles particulières aux départements d'outre-mer sont applicables au parc amazonien en Guyane sous réserve des dispositions dérogatoires…
  4. Art. L331-15-2Les travaux, à l'exception des travaux d'entretien normal et, pour les équipements d'intérêt général, de grosses réparations, sont interdits dans le ou les coeurs du parc national, sauf autorisation…
  5. Art. L331-15-3Sans préjudice de la réalisation des objectifs de protection du coeur du parc, et compte tenu notamment des particularités de la Guyane, la réglementation mentionnée à l'article L.
  6. Art. L331-15-4Le président de l'assemblée de Guyane ou son représentant, les maires des communes et les présidents des groupements de communes concernés ainsi que le président du conseil scientifique de…
  7. Art. L331-15-5L'établissement public du parc national a pour mission de préserver, gérer, mettre en valeur et assurer un rayonnement national et international de la diversité biologique de la Guyane, de…
  8. Art. L331-15-7Le territoire d'une commune peut être classé pour partie dans l'un des espaces mentionnés à l'article L.