Section 2 : Réserves naturelles volontaires

Code de l'environnement · article L332-11 · 1 article

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L’article

  1. Art. L332-11Les réserves naturelles volontaires agréées à la date d'entrée en vigueur de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité deviennent des réserves naturelles régionales…