Section 1 : Aires marines protégées

Code de l'environnement · articles L334-1 à L334-2-5 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. L334-1Les aires marines protégées comprennent :
  2. Art. L334-2-1Outre les officiers et agents de police judiciaire, les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L.
  3. Art. L334-2-2Un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés équipe :
  4. Art. L334-2-3Est puni de 30 000 € d'amende le fait, pour un armateur au sens des articles L.
  5. Art. L334-2-4Est puni de 30 000 € d'amende le fait d'équiper d'un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés un navire utilisé pour proposer des sorties commerciales…
  6. Art. L334-2-5Outre les officiers et les agents de police judiciaire et les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L.