Sous-section 5 : Dispositions propres à la Guyane

Code de l'environnement · articles L423-22 à L423-23 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L423-22La validation pour la Guyane du permis de chasser délivré en France ou des documents mentionnés à l'article L.
  2. Art. L423-23Outre les cas prévus à l'article L.