Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique

Code de l'environnement · articles L425-4 à L425-5-1 · 3 articles

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Les 3 articles

  1. Art. L425-4L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part, la pérennité et la rentabilité économique des…
  2. Art. L425-5I.
  3. Art. L425-5-1Lorsque le détenteur du droit de chasse d'un territoire ne procède pas ou ne fait pas procéder à la régulation des espèces présentes sur son fonds et qui causent des dégâts de gibier, il peut voir…