Section 3 : Piscicultures

Code de l'environnement · articles L431-6 à L431-9 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L431-6Une pisciculture est, au sens du titre Ier du livre II et du titre III du livre IV, une exploitation ayant pour objet l'élevage de poissons destinés à la consommation, au repeuplement, à l'ornement…
  2. Art. L431-7Cet article prévoit que les dispositions du titre III du Code de l'environnement (relatif à la pêche en eau douce) ne s'appliquent pas aux piscicultures régulièrement autorisées ou déclarées, ni aux…
  3. Art. L431-8A compter du 1er janvier 1992 peuvent seuls bénéficier des dispositions de l'article L.
  4. Art. L431-9Les étangs piscicoles génèrent des services écosystémiques et des valeurs d'usage.