Sous-section 4 : Attributions en matière de recherche

Code de l'environnement · articles L592-28-2 à L592-28-3 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L592-28-2L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection suit les travaux de recherche et de développement menés, aux niveaux national et international, en matière de sûreté nucléaire et de…
  2. Art. L592-28-3L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection met en place, dans des conditions définies par son règlement intérieur, un conseil scientifique.