Sous-section 6 : Situations d'urgence radiologique

Code de l'environnement · articles L592-32 à L592-33 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L592-32L'Autorité de sûreté nucléaire est associée à la gestion des situations d'urgence radiologique résultant d'événements de nature à porter atteinte à la santé des personnes et à l'environnement par…
  2. Art. L592-33Pour l'application des accords internationaux ou des réglementations de l'Union européenne relatifs aux situations d'urgence radiologique, l'Autorité de sûreté nucléaire est compétente pour assurer…