Section 4 : Bruit des transports aériens
Code de l'environnement · articles L571-11 à L571-17 · 7 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit article L571-11
- Sous-section 2 : Environnement des aérodromes article L571-12
- Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement article L571-13
- Sous-section 4 : Aide aux riverains et financement des travaux de réduction des nuisances sonores articles L571-14 à L571-17
02Articles
Les 7 articles
Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit
Art. L571-11Les dispositions relatives à l'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs, sont énoncées à la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme.Sous-section 2 : Environnement des aérodromes
Art. L571-12Les dispositions relatives à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires sont énoncées au chapitre Ier du titre VI du livre III de la sixième partie du code des transports.Sous-section 3 : Commission consultative de l'environnement
Art. L571-13I.-L'autorité administrative peut créer, pour tout aérodrome visé à l'article L.Sous-section 4 : Aide aux riverains et financement des travaux de réduction des nuisances sonores
Art. L571-14Les exploitants des aérodromes des groupes 1 à 3 au sens de l'article L.- Art. L571-15Pour définir les riverains pouvant prétendre à l'aide, est institué, pour chaque aérodrome relevant de l'un des groupes mentionnés à l'article L.
- Art. L571-16Pour chaque aérodrome concerné, il est institué une commission qui est consultée sur le contenu du plan de gêne sonore et sur l'affectation des aides destinées à atténuer les nuisances subies par…
- Art. L571-17Les exploitants d'aérodromes relevant des groupes 1 à 3 au sens de l'article L.