Chapitre IV : Faune et flore

Code de l'environnement · articles L654-1 à L654-9 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. L654-1Les articles L.
  2. Art. L654-2Compte tenu des particularités de la situation locale au regard des intérêts mentionnés à l'article L.
  3. Art. L654-3Le représentant de l'Etat prend les arrêtés prévus aux articles L.
  4. Art. L654-4La date du 30 juin 1984 figurant à l'article L.
  5. Art. L654-5La liste prévue au 2° de l'article L.
  6. Art. L654-7Pour l'application des articles L.
  7. Art. L654-8Pour l'application de l'article L.
  8. Art. L654-9Sont habilités à constater les infractions aux dispositions du livre IV du présent code commises dans la collectivité départementale de Mayotte outre les fonctionnaires et agents mentionnés à…