Section 4 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale
Code de l'environnement · articles R122-25 à R122-27 · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Procédure coordonnée d'évaluation environnementale article R122-25
- Sous-section 2 : Procédures communes d'évaluation environnementale articles R122-26 à R122-27
02Articles
Les 5 articles
Sous-section 1 : Procédure coordonnée d'évaluation environnementale
Art. R122-25En application de l'article L.Sous-section 2 : Procédures communes d'évaluation environnementale
Art. R122-26En application de l'article L.- Art. R122-26-1Une évaluation environnementale commune à plusieurs plans ou programmes faisant l'objet d'adoption ou d'approbation concomitante peut être mise en œuvre, à l'initiative des personnes publiques…
- Art. R122-26-2Une évaluation environnementale commune à plusieurs projets faisant l'objet de procédures d'autorisations concomitantes peut être mise en œuvre, à l'initiative des maîtres d'ouvrage concernés…
- Art. R122-27En application de l'article L.