Sous-section 1 : Dispositions générales

Code de l'environnement · articles R125-9 à R125-14 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R125-9Le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès, par application de l'article L.
  2. Art. R125-10I.
  3. Art. R125-11L'information donnée au public sur les risques majeurs comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, ainsi que l'exposé…
  4. Art. R125-12Le dossier départemental sur les risques majeurs comprend la liste de l'ensemble des communes mentionnées à l'article R.
  5. Art. R125-13I.-Le document d'information communal sur les risques majeurs reprend les informations communiquées par le préfet.
  6. Art. R125-14I.-Dans les communes mentionnées à l'article R.