Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs

Code de l'environnement · articles R125-9 à R125-22 · 14 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 14 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions générales

    Art. R125-9Le contenu et la forme des informations auxquelles doivent avoir accès, par application de l'article L.
  2. Art. R125-10I.
  3. Art. R125-11L'information donnée au public sur les risques majeurs comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, ainsi que l'exposé…
  4. Art. R125-12Le dossier départemental sur les risques majeurs comprend la liste de l'ensemble des communes mentionnées à l'article R.
  5. Art. R125-13I.-Le document d'information communal sur les risques majeurs reprend les informations communiquées par le préfet.
  6. Art. R125-14I.-Dans les communes mentionnées à l'article R.

  7. Sous-section 2 : Dispositions particulières aux terrains de camping et assimilés

    Art. R125-15L'autorité compétente mentionnée aux articles L.
  8. Art. R125-16Les prescriptions en matière d'information mentionnées à l'article R.
  9. Art. R125-17Les prescriptions en matière d'alerte mentionnées à l'article R.
  10. Art. R125-18Les prescriptions en matière d'évacuation mentionnées à l'article R.
  11. Art. R125-19Les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation prévues par l'article R.
  12. Art. R125-20L'autorité compétente mentionnée aux articles L.
  13. Art. R125-21Les prescriptions sont notifiées au propriétaire, à l'exploitant et, le cas échéant, au maire ou au préfet.
  14. Art. R125-22En cas de carence de l'autorité compétente mentionnée aux articles L.