Sous-section 2 : Dispositions particulières aux terrains de camping et assimilés

Code de l'environnement · articles R125-15 à R125-22 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R125-15L'autorité compétente mentionnée aux articles L.
  2. Art. R125-16Les prescriptions en matière d'information mentionnées à l'article R.
  3. Art. R125-17Les prescriptions en matière d'alerte mentionnées à l'article R.
  4. Art. R125-18Les prescriptions en matière d'évacuation mentionnées à l'article R.
  5. Art. R125-19Les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation prévues par l'article R.
  6. Art. R125-20L'autorité compétente mentionnée aux articles L.
  7. Art. R125-21Les prescriptions sont notifiées au propriétaire, à l'exploitant et, le cas échéant, au maire ou au préfet.
  8. Art. R125-22En cas de carence de l'autorité compétente mentionnée aux articles L.