Sous-section 1 : Dispositions générales

Code de l'environnement · articles R131-1 à R131-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R131-1L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ci-après dénommée " l'agence ", est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la recherche.
  2. Art. R131-2Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement notamment de lutte contre le changement climatique et d'adaptation aux conséquences de ce changement, l'agence a pour mission de susciter…
  3. Art. R131-3I.