Sous-section 2 : Administration de l'agence

Code de l'environnement · articles R131-4 à R131-15 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. R131-4L'agence est administrée par un conseil d'administration de vingt-huit membres comprenant :
  2. Art. R131-5La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de cinq ans.
  3. Art. R131-6I.-Sur proposition du conseil d'administration, son président est nommé parmi ses membres par décret pris sur le rapport des ministres de tutelle.
  4. Art. R131-7Les membres du conseil d'administration bénéficient du remboursement, dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des…
  5. Art. R131-8Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président et examine toute question inscrite à l'ordre du jour par le président ou par le conseil statuant à…
  6. Art. R131-9I.-Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'agence.
  7. Art. R131-10Les délibérations du conseil d'administration sont transmises par son président au commissaire du Gouvernement, au contrôleur budgétaire et aux ministres de tutelle.
  8. Art. R131-11Le commissaire du Gouvernement auprès de l'agence est le secrétaire général du ministère chargé de l'environnement ou son représentant.
  9. Art. R131-12Le directeur scientifique est nommé par le président du conseil d'administration.
  10. Art. R131-13Le conseil scientifique est composé de quinze membres au plus, nommés pour cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, de l'environnement et de l'énergie.
  11. Art. R131-15I.-Dans les domaines d'activité définis à l'article R.