Sous-section 6 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture

Code de l'environnement · articles R131-34-2 à R131-34-4 · 3 articles

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Les 3 articles

  1. Art. R131-34-2L'Office français de la biodiversité concourt à la mise en œuvre du programme national visant à la réduction des pesticides dans l'agriculture et à la maîtrise des risques y afférents, mentionné au…
  2. Art. R131-34-3Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'environnement arrêtent chaque année le programme national.
  3. Art. R131-34-4Le directeur général de l'office présente chaque année au comité d'orientation stratégique et de suivi mentionné à l'article D.