Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories de projets

Code de l'environnement · articles R181-53 à R181-55 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Sous-section 1 : Installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles d'avoir des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques

    Art. R181-53Le présent article s'applique aux projets relevant du 1° de l'article L.
  2. Art. R181-53-1Pour les projets relevant de l'article L.

  3. Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement et travaux miniers

    Art. R181-54Le présent article s'applique aux projets relevant du 2° de l'article L.

  4. Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer

    Art. R181-54-1La présente section est applicable aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité.

  5. Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement et travaux miniers

    Art. R181-54-1-AL'arrêté délivrant une autorisation environnementale à des travaux relevant du 3° de l'article L.

  6. Sous-section 3 : Installations de production d'énergie renouvelable en mer

    Art. R181-54-2Pour l'application du 2° du I de l'article L.
  7. Art. R181-54-3Pour l'application du 3° du I de l'article L.

  8. Sous-section 4 : Installations relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale

    Art. R181-55I.