Sous-section 2 : Objectifs de qualité

Code de l'environnement · articles D211-10 à D211-11 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D211-10Dans les documents de programmation et de planification élaborés et les décisions prises par l'Etat, ses établissements publics et les autres personnes morales de droit public et en vue d'assurer…
  2. Art. D211-11Les méthodes d'analyse ou d'inspection utilisées pour mesurer les paramètres de qualité des eaux mentionnés aux tableaux annexés à l'article D.