Section 1 : Gestion de la ressource

Code de l'environnement · articles R211-1 à R211-21-3 · 27 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 27 articles

  1. Sous-section 1 : Dispositions à caractère général

    Art. R211-1Les règles et prescriptions prévues par le 3° du II de l'article L.
  2. Art. R211-2La présente sous-section ne s'applique pas :
  3. Art. R211-3I.-Les règles et prescriptions techniques applicables aux opérations régies à la fois par les articles L.
  4. Art. R211-4Les arrêtés mentionnés à l'article R.
  5. Art. R211-5Les arrêtés mentionnés à l'article R.
  6. Art. R211-6Les règles et prescriptions techniques définies par les arrêtés mentionnés à l'article R.
  7. Art. R211-7Lorsque les arrêtés mentionnés à l'article R.
  8. Art. R211-8Lorsque les arrêtés mentionnés à l'article R.
  9. Art. R211-9Pour assurer la mise en oeuvre du programme de mesures prévu par l'article L.

  10. Sous-section 2 : Objectifs de qualité

    Art. D211-10Dans les documents de programmation et de planification élaborés et les décisions prises par l'Etat, ses établissements publics et les autres personnes morales de droit public et en vue d'assurer…
  11. Art. D211-11Les méthodes d'analyse ou d'inspection utilisées pour mesurer les paramètres de qualité des eaux mentionnés aux tableaux annexés à l'article D.

  12. Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses

    Art. R211-11-1Un programme national d'action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances…
  13. Art. R211-11-2Pour chaque substance inscrite dans le tableau mentionné à l'article précédent, le ministre fixe par arrêté des normes de qualité dont le respect doit permettre que les milieux aquatiques ne soient…
  14. Art. R211-11-3Les autorisations de déversement que comportent, le cas échéant, les autorisations délivrées en application des articles L.

  15. Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements

    Art. R211-12La présente sous-section fixe les conditions dans lesquelles il est procédé aux contrôles des caractéristiques physiques, chimiques, biologiques et bactériologiques des eaux réceptrices et des…
  16. Art. R211-13Sont habilités à effectuer les contrôles prévus à l'article R.
  17. Art. R211-14I.
  18. Art. R211-15I.-Les opérations de contrôle donnent lieu à la rédaction d'un procès-verbal établi par l'agent qui y a procédé.
  19. Art. R211-16Tout prélèvement opéré aux fins d'analyse donne lieu à l'établissement d'échantillons en double exemplaire.
  20. Art. R211-17L'agent contrôleur conserve l'ensemble des échantillons et les place dans des conditions permettant d'en assurer la bonne conservation.
  21. Art. R211-18Dans tous les cas, l'analyse des échantillons prélevés porte sur leurs caractéristiques physiques, chimiques et biochimiques.
  22. Art. R211-19Sous réserve de l'application de l'article R.
  23. Art. R211-20Dans le cas où, des termes du procès-verbal ou du résultat des analyses, il ressort une présomption d'infraction, le service technique dont dépend l'agent contrôleur transmet le dossier au procureur…
  24. Art. R211-21Des arrêtés conjoints des ministres intéressés fixent :

  25. Sous-section 5 : Utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau

    Art. R211-21-1I.-Pour la mise en œuvre d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau conformément aux objectifs fixés par l'article L.
  26. Art. R211-21-2I.-L'évaluation des volumes prélevables tels que définis à l'article R.
  27. Art. R211-21-3Afin de mieux assurer le respect des principes mentionnés à l'article L.