Sous-section 5 : Utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau

Code de l'environnement · articles R211-21-1 à R211-21-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R211-21-1I.-Pour la mise en œuvre d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau conformément aux objectifs fixés par l'article L.
  2. Art. R211-21-2I.-L'évaluation des volumes prélevables tels que définis à l'article R.
  3. Art. R211-21-3Afin de mieux assurer le respect des principes mentionnés à l'article L.