Sous-section 1 : Effluents urbains

Code de l'environnement · articles R211-22 à R211-24 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R211-22Un arrêté du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail…
  2. Art. R211-23Les eaux usées peuvent, après épuration, être utilisées notamment à des fins agronomiques ou agricoles, par arrosage ou dans les conditions prévues par la section 8 du chapitre Ier du titre Ier du…
  3. Art. R211-24Les dispositions relatives à l'assainissement des effluents urbains figurent en section 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie de la partie réglementaire du code général des…