Paragraphe 1 : Huiles et lubrifiants.

Code de l'environnement · articles R211-60 à R211-62 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R211-60I.-Est interdit le déversement dans les eaux superficielles, les eaux souterraines et les eaux de mer, par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des lubrifiants…
  2. Art. R211-61I.-Ne peuvent être opérés que dans les limites prévues par les arrêtés pris en vertu de l'article R.
  3. Art. R211-62Pour chaque catégorie de produits entrant dans le champ d'application de l'article R.