Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents

Code de l'environnement · articles R211-60 à R211-63 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Paragraphe 1 : Huiles et lubrifiants.

    Art. R211-60I.-Est interdit le déversement dans les eaux superficielles, les eaux souterraines et les eaux de mer, par rejet direct ou indirect ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des lubrifiants…
  2. Art. R211-61I.-Ne peuvent être opérés que dans les limites prévues par les arrêtés pris en vertu de l'article R.
  3. Art. R211-62Pour chaque catégorie de produits entrant dans le champ d'application de l'article R.

  4. Paragraphe 2 : Détergents.

    Art. R211-63Les dispositions applicables aux détergents figurent au règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004.