Paragraphe 3 : Révision du schéma

Code de l'environnement · articles R212-44-1 à R212-44-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R212-44-1La révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux peut intervenir à tout moment selon les modalités prévues par l'article L.
  2. Art. R212-44-2Le schéma fait l'objet d'une procédure :