Sous-section 3 : Elaboration, modification et révision du schéma

Code de l'environnement · articles R212-35 à R212-45 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Paragraphe 1 : Elaboration du schéma

    Art. R212-35La procédure d'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux est conduite par le président de la commission locale de l'eau.
  2. Art. R212-36Il est établi un état des lieux qui comprend :
  3. Art. R212-37Le rapport environnemental qui doit être établi en application de l'article R.
  4. Art. R212-38Lorsqu'il est saisi pour avis du projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux en application de l'article R.
  5. Art. R212-39Pour l'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, la commission locale de l'eau soumet le projet de schéma à l'avis des conseils régionaux, des conseils départementaux, des chambres…
  6. Art. R212-40L'enquête publique à laquelle est soumis le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux est régie par les dispositions des articles R.
  7. Art. R212-41Le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations exprimés lors de l'enquête, est adopté par une délibération de la…
  8. Art. R212-42Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux est approuvé par arrêté préfectoral.
  9. Art. R212-43Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé, accompagné de la déclaration prévue au 2° du I de l'article L.

  10. Paragraphe 2 : Modification du schéma

    Art. R212-44La procédure de modification du schéma d'aménagement et de gestion des eaux prévue par l'article L.

  11. Paragraphe 3 : Révision du schéma

    Art. R212-44-1La révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux peut intervenir à tout moment selon les modalités prévues par l'article L.
  12. Art. R212-44-2Le schéma fait l'objet d'une procédure :

  13. Paragraphe 4 : Dispositions communes.

    Art. R212-45Le comité de bassin établit chaque année l'état d'avancement de l'élaboration, de la modification ou de la révision des schémas d'aménagement et de gestion des eaux dans le bassin concerné et en…