Sous-section 1 : Composition du Comité national de l'eau

Code de l'environnement · articles D213-1 à D213-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. D213-1Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement.
  2. Art. D213-2Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics comprend :
  3. Art. D213-3Le collège des représentants des usagers comprend des représentants des usagers non professionnels, des représentants des usagers professionnels " Agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et…
  4. Art. D213-4Le collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics comprend :
  5. Art. D213-5I.-Le président du Comité national de l'eau est nommé par décret du Premier ministre parmi les membres du comité.
  6. Art. D213-6I.