Section 1 : Comité national de l'eau

Code de l'environnement · articles D213-1 à D213-12 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Sous-section 1 : Composition du Comité national de l'eau

    Art. D213-1Le Comité national de l'eau est placé auprès du ministre chargé de l'environnement.
  2. Art. D213-2Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics comprend :
  3. Art. D213-3Le collège des représentants des usagers comprend des représentants des usagers non professionnels, des représentants des usagers professionnels " Agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et…
  4. Art. D213-4Le collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics comprend :
  5. Art. D213-5I.-Le président du Comité national de l'eau est nommé par décret du Premier ministre parmi les membres du comité.
  6. Art. D213-6I.

  7. Sous-section 2 : Comités consultatif et permanents

    Art. D213-7Le comité consultatif et les comités permanents sont présidés par le président du Comité national de l'eau ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'un des vice-présidents désigné par le…
  8. Art. D213-8Outre son président, le comité consultatif prévu au 4° de l'article L.
  9. Art. D213-9Le comité permanent de la pêche est chargé de proposer au Comité national de l'eau les avis sur les projets de décret mentionnés au 3° de l'article L.
  10. Art. D213-10Le comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau est notamment chargé de préparer les avis sur l'évolution de ce système mentionné au 2° du I de l'article L.
  11. Art. D213-10-1Le comité d'anticipation et de suivi hydrologique est chargé pour le Comité national de l'eau :

  12. Sous-section 3 : Dispositions communes

    Art. D213-11Les membres du Comité national de l'eau et de ses comités permanents mentionnés au I de l'article D.
  13. Art. D213-12I.-Les fonctions de président ou de membre du Comité national de l'eau et des comités permanents ne donnent pas lieu à rémunération.