Sous-section 2 : Comités consultatif et permanents

Code de l'environnement · articles D213-7 à D213-10-1 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D213-7Le comité consultatif et les comités permanents sont présidés par le président du Comité national de l'eau ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'un des vice-présidents désigné par le…
  2. Art. D213-8Outre son président, le comité consultatif prévu au 4° de l'article L.
  3. Art. D213-9Le comité permanent de la pêche est chargé de proposer au Comité national de l'eau les avis sur les projets de décret mentionnés au 3° de l'article L.
  4. Art. D213-10Le comité permanent des usagers du système d'information sur l'eau est notamment chargé de préparer les avis sur l'évolution de ce système mentionné au 2° du I de l'article L.
  5. Art. D213-10-1Le comité d'anticipation et de suivi hydrologique est chargé pour le Comité national de l'eau :