Sous-section 1 : Obligations liées à l'inscription du cours d'eau sur les listes prévues par l'article L. 214-17

Code de l'environnement · articles R214-107 à R214-110 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R214-107Les listes de cours d'eau prévues par les 1° et 2° du I de l'article L.
  2. Art. R214-108Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux qui jouent le rôle de réservoir biologique au sens du 1° du I de l'article L.
  3. Art. R214-109Constitue un obstacle à la continuité écologique, au sens du 1° du I de l'article L.
  4. Art. R214-110Le préfet du département établit un avant-projet de liste à l'issue d'une concertation avec les principaux représentants des usagers de l'eau dans le département, la fédération départementale ou…