Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau
Code de l'environnement · articles R214-119 à R214-121 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. R214-119I.-Les barrages et les digues sont conçus par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles R.
- Art. R214-119-1I.-Pour un système d'endiguement au sens de l'article R.
- Art. R214-119-2Les digues comprises dans un système d'endiguement sont conçues, entretenues et surveillées de façon à garantir l'efficacité de la protection procurée par ce système à la zone considérée contre les…
- Art. R214-119-3Lorsqu'une demande d'autorisation au titre des articles L.
- Art. R214-120Pour la construction ou les travaux autres que d'entretien et de réparation courante d'un barrage ou d'une digue, le maître d'ouvrage, s'il ne se constitue pas lui-même en maître d'oeuvre unique…
- Art. R214-120-1Les travaux de construction ou de reconstruction d'un barrage de classe A, hors travaux préliminaires, ne peuvent débuter qu'après l'intervention de l'avis du comité technique permanent des barrages…
- Art. R214-121I.