Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés

Code de l'environnement · articles R214-118 à R214-128 · 15 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 15 articles

  1. Art. R214-118Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ouvrages hydrauliques relevant des rubriques 3.2.5.0 et 3.2.6.0 du tableau figurant à l'article R.

  2. Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau

    Art. R214-119I.-Les barrages et les digues sont conçus par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles R.
  3. Art. R214-119-1I.-Pour un système d'endiguement au sens de l'article R.
  4. Art. R214-119-2Les digues comprises dans un système d'endiguement sont conçues, entretenues et surveillées de façon à garantir l'efficacité de la protection procurée par ce système à la zone considérée contre les…
  5. Art. R214-119-3Lorsqu'une demande d'autorisation au titre des articles L.
  6. Art. R214-120Pour la construction ou les travaux autres que d'entretien et de réparation courante d'un barrage ou d'une digue, le maître d'ouvrage, s'il ne se constitue pas lui-même en maître d'oeuvre unique…
  7. Art. R214-120-1Les travaux de construction ou de reconstruction d'un barrage de classe A, hors travaux préliminaires, ne peuvent débuter qu'après l'intervention de l'avis du comité technique permanent des barrages…
  8. Art. R214-121I.

  9. Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages

    Art. R214-122I.-Le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage ou le gestionnaire de digues organisées en système d'endiguement au sens de l'article R.
  10. Art. R214-123Le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage ou le gestionnaire des digues organisées en système d'endiguement surveille et entretient ce ou ces ouvrages et ses dépendances.
  11. Art. R214-124Tout barrage est doté d'un dispositif d'auscultation permettant d'en assurer une surveillance efficace.
  12. Art. R214-125Tout événement ou évolution concernant un ouvrage hydraulique relevant de la présente section, ou son exploitation, et mettant en cause ou qui, dans des circonstances différentes, aurait pu mettre…
  13. Art. R214-126Le rapport de surveillance et le rapport d'auscultation prévus par l'article R.

  14. Sous-section 3 : Dispositions diverses

    Art. R214-127I.-Si un barrage ne paraît pas remplir des conditions de sûreté suffisantes, le préfet peut prescrire au propriétaire ou à l'exploitant de faire procéder, à ses frais, dans un délai déterminé, et…
  15. Art. R214-128Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe en tant que de besoin les prescriptions techniques relatives à la sécurité et à la sûreté en matière de conception, de construction…