Sous-section 1 : La stratégie nationale pour la mer et le littoral

Code de l'environnement · articles R219-1 à R219-1-6 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. R219-1La stratégie nationale pour la mer et le littoral définie conformément aux dispositions de l'article L.
  2. Art. R219-1-1La stratégie nationale pour la mer et le littoral traite, dans une perspective de gestion intégrée, des six thèmes suivants :
  3. Art. R219-1-2La stratégie nationale pour la mer et le littoral est élaborée par le ministre chargé de la mer, conformément aux orientations arrêtées par le comité interministériel de la mer.
  4. Art. R219-1-3Le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral, accompagné d'une synthèse de son contenu, est mis à la disposition du public, pour une durée de deux mois, par le ministre chargé de la…
  5. Art. R219-1-4La stratégie nationale pour la mer et le littoral est adoptée par décret, après avis du Conseil national de la mer et des littoraux.
  6. Art. R219-1-5Le Conseil national de la mer et des littoraux est associé à l'évaluation de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, ainsi qu'à l'élaboration du rapport triennal du…
  7. Art. R219-1-6I.