Sous-section 2 : Le document stratégique de façade

Code de l'environnement · articles R219-1-7 à R219-1-14 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R219-1-7I.
  2. Art. R219-1-8Le document stratégique de façade est élaboré, adopté et mis en œuvre sous l'autorité des préfets coordonnateurs suivants :
  3. Art. R219-1-9I.
  4. Art. R219-1-10I.
  5. Art. R219-1-11Les ministres chargés de l'environnement et de la mer veillent, à l'occasion des consultations sur les parties du document stratégique de façade, à ce que celui-ci respecte les principes et…
  6. Art. R219-1-12Chaque partie du document stratégique, modifiée le cas échéant pour tenir compte des avis rendus et des observations recueillies, est adoptée par arrêté des préfets coordonnateurs.
  7. Art. R219-1-13Les ministres chargés de l'environnement, de la mer et des affaires étrangères, ainsi que les préfets coordonnateurs veillent à la cohérence de la mise en œuvre du document stratégique avec les…
  8. Art. R219-1-14Les parties du document stratégique de façade sont réexaminées et, en tant que de besoin, mises à jour tous les six ans à compter de la date de leur adoption initiale par l'arrêté prévu à l'article R.