Sous-section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère

Code de l'environnement · articles R222-14 à R222-19 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R222-14Les plans de protection de l'atmosphère rassemblent les informations nécessaires à leur établissement, fixent les objectifs à atteindre et énumèrent les mesures préventives et correctives…
  2. Art. R222-15Les plans de protection de l'atmosphère comprennent les documents et informations suivants :
  3. Art. R222-16Pour chaque polluant mentionné à l'article R.
  4. Art. R222-17Lorsque des circonstances particulières locales liées à l'amélioration ou à la préservation de la qualité de l'air et à l'utilisation rationnelle de l'énergie le justifient, le plan de protection de…
  5. Art. R222-18Le plan de protection de l'atmosphère établit la liste des mesures pouvant être prises en application de la présente section par les autorités administratives en fonction de leurs compétences…
  6. Art. R222-19Le plan de protection de l'atmosphère définit, conformément aux dispositions des articles R.