Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes

Code de l'environnement · articles R224-41-1 à R224-41-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R224-41-1Sont soumises aux dispositions du présent paragraphe les chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kW et inférieure à 1 MW, et celles de puissance supérieure ou égale à 1 MW et…
  2. Art. R224-41-2L'exploitant fait réaliser des mesures permettant d'évaluer les concentrations de polluants atmosphériques émises dans l'atmosphère par la chaudière dans des conditions définies par arrêté du…
  3. Art. R224-41-3Les mesures prévues par l'article R.