Section 2 : Aménagement et urbanisme

Code de l'environnement · articles R321-2 à R321-3-1 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R321-2Les dispositions d'aménagement et d'urbanisme particulières au littoral sont énoncées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.
  2. Art. R321-3Les dispositions relatives aux schémas de mise en valeur de la mer sont énoncées au décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer.
  3. Art. R321-3-1Les conditions d'instruction et de délivrance des concessions d'utilisation des dépendances du domaine public maritime situées hors des limites administratives des ports sont fixées par les articles…