Section 4 : Accès au rivage

Code de l'environnement · articles R321-4 à R321-4-1 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R321-4Les dispositions relatives à l'accès au rivage sont énoncées aux articles R.
  2. Art. R321-4-1Les règles relatives à l'occupation des plages faisant l'objet d'une concession, à l'attribution des concessions de plage et des sous-traités d'exploitation et à la résiliation des concessions et…